Apparemment, nous étions en démocratie. Mais, le processus pour voter cette loi est des plus dégradant pour ce régime politique.
Rappel des faits : en décembre dernier, le projet de loi devait être voté par les politiciens, la nuit précédent leurs vacances de fin d’année. Or, ce projet n’était même pas passé à discussion. Suffisamment avertis, les quelques députés présents et encore éveillés ont surpris tout le monde en votant la licence globale ! Cependant, deuxième point très démocratique [1], on annule ce qui a été voté parce que ça ne plait pas. Normal, les personnes qui présentent ce projet de loi veulent mettre en taule tous les utilisateurs d’internet. Donc, le vote est reporté et les discussions auront bel et bien lieu...
En mars pendant six jours, l’Assemblé Nationale débat et se met d’accord. La licence globale est une aberration et beaucoup de députés qui étaient contre ce projet de loi retournent leur veste ! On se demande bien se qui s’est passé !

L. L. de Mars

Ce qui est encore plus surprenant, c’est qu’une pétition avait été signée par près de 172 441 personnes [2] contre cette loi. Cette pétition fut présentée à certains députés qui avaient été convaincus. Mais le report de cette dernière en mars, lors des véritables discutions, n’est jamais arrivé jusqu’aux concernés. Quelques personnes bien influentes avait donné des ordres pour stopper les porteurs de la dite pétition. Autre fait intéressant, ou plus exactement, autre parole intéressante, celle d’un député qui fait partie de ceux qui présentent cette loi et qui affirment : « Nous devons reconnaître honnêtement les limites de nos compétences techniques - certains d’entre nous en ont apporté la preuve, moi le premier hier soir - sur des sujets extrêmement techniques comme le MP4 ou les fichiers MP3. » (Sic)

C’est donc un 30 juin que cette loi pour le droit d’auteur (et contre la liberté d’expression que représente internet) a été acceptée par le Sénat. Quels en sont les aboutissants ? Ils sont simples et radicaux. Alors que l’on parlait musique jusqu’à maintenant, les logiciels libres sont eux aussi menacés - que dis-je - prohibés puisqu’ils vont à l’encontre de certains amendements. Et c’est ainsi que le logiciel VLC (lecteur multimédia et libre par excellence) devient banni. Pis, si maintenant vous lisez un DVD avec un autre logiciel que celui recommandé par l’Etat (c’est-à-dire ceux dont vous payez la licence tel Power DVD ou celui incorporé dans la suite de logiciel Nero), vous êtes hors la loi ! Que dire alors de la multitude de compagnies qui vivent de leurs logiciels distribués librement. L’un d’entre eux, Sun Microsystems (second programmateur après Microsoft) distribue librement ses créations. Mais pourquoi les logiciels libres sont-ils eux aussi visés ? Tout simplement pour rendre illégale toutes les plateformes de téléchargements (P2P ou Peer to Peer) existantes et à venir.

Ce n’est pas tout, dans cette loi il est fait mention de logiciels de surveillance et d’expansion de petites joyeusetés, telles les bloqueurs de CD qui fleurissent à bon train sur ces galettes depuis maintenant deux ans (ces derniers limitent la copie et la lecture de CD sur ordinateur et créent des problèmes sur certains autres lecteurs). Mais j’ai aussi évoqué la surveillance. Qu’est-ce donc ? Tout simplement le cauchemar du livre 1984 qui devient réalité ! Car la loi indique que des logiciels devraient être créés pour que les fournisseurs d’accès internet nous obligent à les installer sur nos ordinateurs afin de permettre un flicage de nos divers surfs et - bien sûr - savoir si on télécharge où bien utilise des logiciels devenus interdits ! Superbe !

L. L. de Mars

Maintenant, passons à autre chose voulez-vous ? Qui est derrière tout ça ? La SACEM ? Le Syndicat National de l’Édition Phonographique ? Vivendi Universal ? Ah, le mot est laché ! Ils ne faut pas être bien bête pour avoir la réponse lorsque l’on sait qu’il existe des amendements regroupés sous le nom d’“amendements Vivendi” ! Apparemment, les juristes de cette major se sont bien amusés à nous pondre de tels textes ! Ce genre de chose, on appelle ça du lobbying (ou groupes de pression industrielle extérieurs aux groupes politiques). À ce propos, je cite le député Didier Mathus : « Le ministre a cédé aux intérêts particuliers de l’industrie culturelle. Je n’ai jamais vu un tel lobbying en dix-huit ans de mandat. » Cela nous aide à comprendre pourquoi certains on retourné leur chemise.

Alors que nous reste-t-il ? Et bien, comme on vous l’a annoncé, un Parti Pirate Français a vu le jour, et beaucoup de “clubs” invitant au boycott de CD sont nés. L’un d’entre eux nous informe qu’un amendement devait permettre aux médecins et autres administrations médicales (hôpitaux et cliniques) d’être exonérés de la taxe sur les support vierges [3]. Vous savez cette fameuse taxe qu’on nous oblige à payer pour compenser une partie des œuvres musicales copiées sur CD ou DVD ! En gros si vous achetez un support vierge pour graver vos photos (et ils y en a beaucoup qui le font) ou bien pour sauvegarder les donnés comptables ou administratives de vos activités, vous payez des taxes injustifiées ! Et je ne parle pas du dilemme que représentent le téléchargement légal de musique et son écoute sur baladeur [4] devenue illégale avec la loi sur le droits d’auteurs... Aux États-Unis, cette loi a été abrogée pour essayer justement de relancer l’industrie du disque - ils en ont profité également pour baisser le prix des CD audio.
Quelle surprise, les ventes de disques ont remonté... !
Mais, qu’attendez-vous Messieurs les Censeurs !!!

Pour finir, un petit mot sur les sanctions. Si vous êtes surpris aujourd’hui à télécharger, vous êtes passible d’une amende de trente huit euros. Je ne parlerai pas de la récidive. Le souhait de Vivendi est de faire peur aux internautes de façon à ce qu’ils ne téléchargent plus. Mais ce que redoute aussi Vivendi, c’est que l’État n’envoie l’amende que pour l’acte de téléchargement. La major, elle, voudrait que pour chaque téléchargement d’une œuvre, il y ait une amende correspondante. C’est-à-dire pour ceux qui téléchargeraient le dernier album de la Star’ac (beurk) ce gentil fan de musique de merde paie l’amende autant de fois qu’il y a de chansons sur cet album... En gros, il y aurait des milliers, que dis-je des millions de courriers contenant un PV sortant de l’imprimerie nationale tournant à plein régime jusqu’à déstockage complet du papier et de l’encre.

L. L. de Mars

Je finirais [5] sur cette citation d’un des responsables d’UFC Que Choisir, Julien Dourgnon : « La moitié des juristes trouvent le texte dangereux, l’autre moitié inapplicable »...